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Conditions générales de ventes

I.DISPOSITIONS GENERALES

En vous connectant sur le site https://www.ferme-de-leyritz.com vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales dans leur intégralité. Les conditions générales sont totalement applicables à toute commande passée sur le site.

Toute commande sera régie par ces conditions générales, à l'exclusion de toute autre.

Le site https://www.ferme-de-leyritz.com et l'ensemble des droits y afférents est la propriété de la SARL Ferme de LEYRITZ.

II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton "Confirmation de la commande" vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par la SARL Ferme de LEYRITZ. Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la SARL Ferme de LEYRITZ. la SARL Ferme de LEYRITZ confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur, suivant l'un des moyens suivants, e-mail, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande. la SARL Ferme de LEYRITZ se réserve en outre la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement des produits en raison de leur caractère artisanal, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

L'utilisateur peut annuler sa commande directement en contactant la SARL Ferme de LEYRITZ ou en se connectant sur son espace personnel Votre compte tant que la commande n'a pas encore été expédié. Du fait de leurs caractères périsables, certains produits (fromages, beurre) ne peuvent pas être retourné au la SARL Ferme de LEYRITZ, pour les autres produits vous disposez d'un droit de rétraction de 7 jours conformément aux articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation. Vous devrez dans ce cas nous retourner les produits non ouvert et dans leur emballage d'origine, lla SARL Ferme de LEYRITZ procèdera au remboursement une fois la marchandise reçu en bon état.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES

1. Obligations de la SARL Ferme de LEYRITZ
LIVRAISON: la SARL Ferme de LEYRITZ s'engage, en cas d'acceptation d'une commande et après paiement de la commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits ou services commandés par ce dernier. la SARL Ferme de LEYRITZ s'engage à livrer le transporteur dans un délai de 48 heures ouvrées, après acceptation de la commande et si le produit est disponible en stock.
Remarque: le caractère artisanal et saisonnier d'un certain nombre de produits sélectionnés par la SARL Ferme de LEYRITZ peut occasionner des ruptures de stock. Dans ce cas, la SARL Ferme de LEYRITZ s'engage à proposer au client des produits de qualité et de valeur au moins équivalente et/ou à avertir le client par mail ou téléphone ou fax.

2. Obligation du client
Le client s'engage à indiquer à la SARL Ferme de LEYRITZ un numéro de téléphone et une adresse complète à laquelle la livraison peut être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le client s'engage à régler à la SARL Ferme de LEYRITZ le prix des produits, des services et des frais de port stipulé par la SARL Ferme de LEYRITZ , ainsi qu'à régler ou faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les éventuels droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire de la livraison, qui pour ceci sera assimilé au client.

ARTICLE 4 : PRIX / FACTURE

1. Pour les résidents de l'Union Européenne
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de la livraison de la commande par la SARL Ferme de LEYRITZ au client.
Tous les prix sur notre catalogue s'entendent hors frais de livraison. Le réglement peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la SARL Ferme de LEYRITZ est le prix définitif TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de port et d'emballage, ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France.

2. Pour les destinataires non membres de l'Union Européenne
Aucune livraison ne peut avoir lieu hors de l'Union Européenne.

3. Le prix / le paiement / La facturation
Le prix est exprimé en euros, les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont indiqués qu'à titre purement indicatif.
Lorsque le règlement des produits se fait par carte bancaire, le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par la SARL Ferme de LEYRITZ .
Une facture peut être établie par la SARL Ferme de LEYRITZ , à la demande du Client, lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.

ARTICLE 5 : TRANSPORT / LIVRAISON / DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison:
Les délais de livraison que nous vous indiquons nous ont été communiqués par nos transporteurs:

Zone de livraison
Délai moyen de livraison
France
Standard: La Poste Colissimo Suivi
48 heures.

Tarifs de livraison
Le prix du port est calculé selon le poids total de la commande.
Le port est calculé automatiquement et apparaît dans le bon de commande une fois que l'adresse de livraison a été saisie.
Nous recommandons à nos clients, dans la mesure du possible, de grouper leurs achats, pour économiser des frais de port.

Que faire en cas de colis endommagé ?
Nous prenons en charge les dommages subis par le colis à la condition suivante:
Le client doit avoir VERIFIE LE CONTENU DE SON COLIS EN L'OUVRANT, EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR ET NE PAS SIGNER LE BON AVANT d'avoir fait cette vérification. De plus, le client doit avoir choisi un mode de distribution en recommandé avec accusé de réceptions.
Si des produits sont cassés ou endommagés, vous devez inscrire des réserves sur le bon de livraison ou bien refuser le colis et le redonner au transporteur.
Dans ce cas; nous procéderons au remboursement de votre colis, ou bien au remplacement total ou partiel de votre colis.
Nous ne pouvons être tenus responsables de la dégradation éventuelle des produits due à l'absence du destinataire au moment de la livraison.

Le conditionnement de votre colis
Tous nos produits sont soigneusement emballés avec du papier bulle, et du papier de soie. Des matériaux de calage (paille et chips polystyrène) sont employés.

ARTICLE 6 : TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par le transporteur au client.

ARTICLE 7 : RESERVE A RECEPTION DES COLIS

Le client peut émettre des réserves lors de la livraison des produits dans les deux cas suivants :
A - une livraison non conforme quantitativement à la commande,
B - un colis fortement endommagé et des emballages cassés ou altérés.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, la SARL Ferme de LEYRITZ , à son choix, remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, ou bien enverra à ses frais les produits manquants.
En cas d'endommagement du colis les réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison.
Une copie de ces réserves doit être envoyée à la SARL Ferme de LEYRITZ par e-mail ou par fax au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites (pour nous contacter).
Il appartient au client de fournir à la SARL Ferme de LEYRITZ la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Etant donné le caractère périssable des produits, aucun retour de produits ne sera accepté. Si la procédure ci dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés et que, de ce fait, la qualité attendue par le client n'est pas satisfaisante, la SARL Ferme de LEYRITZ, au choix du client, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE

Le client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation, à compter de leur remise au transporteur et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés par la chaleur, par des problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause. En aucun cas, la SARL Ferme de LEYRITZ ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, la SARL Ferme de LEYRITZ ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions lêgislatives ou rêglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la SARL Ferme de LEYRITZ étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site.

Il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation, la consommation de ces produits est bien conforme avec les lois du lieu de livraison.

la SARL Ferme de LEYRITZ ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, de problèmes d'importation ou d'exportation, de grève. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la SARL Ferme de LEYRITZ, la responsabilité de la SARL Ferme de LEYRITZ est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Numéro XXXXXX). Aucune information collectée sur le site n'est cédée ou communiquée à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant en nous contactant.

ARTICLE 10 : INVALIDITE / FORCE MAJEURE

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales.

Ni la SARL Ferme de LEYRITZ , ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexêcution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

ARTICLE 11 : DIFFERENT

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux Français.